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P.L.U approuvé le 13 décembre 2016

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En savoir plus : Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document qui permet de planifier l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000. Il sert à maîtriser et à développer l’urbanisation d’une collectivité, à préserver son environnement, à diversifier les activités présentes sur son territoire et à gérer l’offre de logements. Celui-ci détermine également les différentes contraintes (servitudes) qui sont présentes sur le territoire communal. Le Plan Local d’Urbanisme édicte les règles à respecter pour pouvoir construire, modifier un bâtiment ou encore aménager un espace. Ainsi, il constitue le document de référence, avec le code de l’urbanisme, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).

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    • Vendredi : 9h à 17h
    • Samedi : Fermé

Documents utiles

Mise à jour du règlement du P.L.U
mars 2018
PDF - 1.9 Mo
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Délibération 94 PLU
février 2017
PDF - 802.1 ko
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Délibération 93 PLU
février 2017
PDF - 939.7 ko
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Plan
février 2017
PDF - 12.6 Mo
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Orientation Aménagement et de Programmation
février 2017
PDF - 6 Mo
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Rapport de présentation
février 2017
PDF - 8.9 Mo
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Projet Aménagement de Développement Durable
février 2017
PDF - 11.7 Mo
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