Les modalités pour s’inscrire sur les listes électorales

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin ;
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
• jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

• soit à la mairie de son domicile.
• soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.
• soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
• soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

• soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées.
• soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées.
• soit par Internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr (pour 2 000 communes aujourd’hui).

Documents à fournir :

• Pièce d’identité : la pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).

• Justificatif de domicile : selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

• s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

• s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent ;

• s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ;

• si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1^er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

_ Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

• keune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1^er mars et le jour de l’élection ;
• personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1^er janvier ;
• militaire retournant à la vie civile après le 1^er janvier ;
• acquisition de la nationalité française après le 1^er janvier ;
• recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1^er janvier.

Composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Membres titulaires :

• Madame Monique ROUSSEL,
• Madame Aïcha HIMEUR,
• Madame Suzanne GIMENEZ,
• Monsieur Gilles CARVALLO,
• Madame Hania KOUIDER-SAHED

Membres suppléants :

• Madame Christiane CHERY,
• Madame Marie-Françoise PAUTRAS,
• Monsieur Jean-Michel BUFFET,
• Madame Danièle BOEGLIN,
• Monsieur Hassan ZOUGHAIBY.